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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 24/01141

    TJ 14118, 24 déc. 2024, RG 24/01141

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Décembre 2024 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDAV N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a98dd062d9f810e71ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01141

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5V AFFAIRE : SCI RHONE ATLANTIC C/ SAS ACCORD CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 67115328aa7e95fd3fcf5da6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01141

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3Z N° : S.A.R.L. AQUALIFT c/ S.C.I [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.R.L. AQUALIFT [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Thibault DE PIMODAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01141

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKQ Minute : 24/00476 S.C.I. LOCALIERS Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de Paris, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d1b9f14d1b776036f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01141

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01141

    - N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01141

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01141

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCS7 [N] [J] [F] [P] C/ [L] [Y] Expéditions délivrées à : M. [P] FE délivrée à : M. [P] Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4553e3bdd077851ddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01141

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/01141

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY7X Du 20 juin 2024 MINUTE N°24/00232 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [Z] Expédition(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 667483baa25c27523ed34df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01141

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01141

    Min N° 24/00469 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSQ S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 667330557827ea89ef4f019b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01141

    TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01141

    AFFAIRE N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z6 MINUTE N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a520c9d5768f5967719a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01141

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FS Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1