Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00518
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/00518
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3I2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. KOMOREBI exploitant sous le nom BOULANGERIE MYRTILLES [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00518
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/00518
11/10/2024 ARRÊT N°24/308 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIB6 MT/FCC Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens ( 22/00041) Mme C. PUJOL [N] [J] C/ SELAS EGIDE Société AGS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00518
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00518 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H55E 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00518
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00518 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM5K 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE Non comparante, ni représentée DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [Z] [V] Non comparant, ni représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00518
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/00518
MINUTE N° : 100/2024 DOSSIER : N° RG 23/00518 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWEX AFFAIRE : S.A. ETABLISSEMENT [H] ET FILS / [D] [T], Société COLLEGE [3], Monsieur l’Agent comptable TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00518
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00518
ARRET N° [B] C/ S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me GOZLAN Me DUVAL CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00518
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00518
ARRET N° N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPC6 AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT située [Adresse 4] [Adresse 4] C/ M. [T] [L] GS/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00518
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00518
AFFAIRE : N° RG 23/00518 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFFN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Février 2023 - RG n° 19/00341 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPEL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00518
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYM N° de minute : 24/00396 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00518
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00518
RE F E R E N° Du 17 mai 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOIV 74Z c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Corinne DEMIDOFF - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Corinne DEMIDOFF Expédition délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00518
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANNICCHIARICO Maître DIRAKIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY26A N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00518
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUR2 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS La Société BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2 499 597 122,00 euros immatriculée a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00518
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00518
Pôle social - N° RG 23/00518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00518
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00518
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 27 Février 2023, RG 21/00247 Appelants M. [B] [G] né le 07 Juillet 1980
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00518
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP6 Minute : 23/00700 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir sp
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00518
CA Bourges, 29 déc. 2023, RG 23/00518
SD/EC N° RG 23/00518 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRV3 -------------------- M. [K] [L], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A. LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE DU CENTRE OUEST, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00518
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC76 S.A.S. 13INVEST c/ Madame [M] [F] S.A.S. SAS GUILLOU TERRIEN ROUX ANCIAUX Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00518
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/00518
Ordonnance N° [D] C/ S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT Copie exécutoire le 25 octobre 2023 à Me Gozlan Me Duval CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00518
CA Paris, 7 oct. 2023, RG 23/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 (n°496, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00518 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00518
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00518
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FELH Pole social du TJ de TROYES 22/159 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 4]
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