Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00224
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 23/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 515/24 RG N° : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJTN NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00224
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 23/00224
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLLC Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M-E TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00224
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00224
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3X Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 01 décembre 2022 - R.G.:
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00224
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00224
C6 N° RG 23/00224 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00224
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEJ4 MINUTE N° 24/1221 Notification Copie certifiée c
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00224
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 23-00224 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLMG N° Minute : DEMANDEURS : M. [J] [B] Mme [D] [G] [U] épouse [B] Débiteur(s), trice(s) : M. [B] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00224
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00224
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 993/24 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXG4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00391 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00224
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/00224
Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD5Y Le juge de l’exprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00224
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWYD JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00224
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 23/00224
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T3VT AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ ALYNE C/ S.A.R.L. JAPATRIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00224
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 23/00224
22/05/2024 ARRÊT N°258/2024 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGV2 PB/IA Décision déférée du 04 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03304) S.SELOSSE [Y] [H] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00224
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00224 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFV AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence L’ENVOL JADE - Bâtiment 7 C/ Mme [W] [B] [J] [F] DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00224
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKP JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00224
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00224
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00224 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00224
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 23/00224
N° R.G. Cour : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKAV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2024 DEMANDEURS : M. [I] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me François-xavier MATSOUNGA, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00224
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00224
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJI N° MINUTE 24/00130 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [N] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Solenn REM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00224
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 23/00224
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGO S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 26 janvier 2023 Code affaire : 89
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00224
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UF Minute n° 24/00042 [Z] C/ [K], [F] ------------------------- TJ de SARREGUEMINES 12 Janvier 2023 1122000031 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3èm
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ca other ca_paris n° 23/00224
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00224 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00224
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00224
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBO Jugement n° 2016012731 rendu le 01 juin 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt n°
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