Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00015
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 24/00015
N° 14 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me JACQUET le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 24/00015 ; Décision déférée à la C
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ca other ca_bastia n° 24/00015
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00015
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CID3 ----------------------- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE C/ [B] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2024 Pole social du TJ de BAS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00015
CA Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°195 D.A. : Numéro : du : 02 Janvier 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6M5 Décision attaquée : Arrêt du Cour d'Appel d'AMIENS en date du 25 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01310 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00015
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOB AFFAIRE : [L] [I] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00015
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUP6 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00015
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00015
MINUTE : 34/2024 DU 07 NOVEMBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPD ---------------------------- RG : 24/00405 5ème Chambre S.A.S.U. CRYPTO c/ Me [L] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. CLEAN GRAND EST PRO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00015
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00015
AFFAIRE : N° RG 24/00015 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00015
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00015
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de la saisine : 03 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00015
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 24/00015
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre sociale Ordonnance n° 2024/ N° RG 24/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIN4 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00099 O
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00015
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024-34 RG : N° RG 24/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSJ AFFAIRE : [Z] [H] / [E] [Y], [P] [Y], [K] [Y] ENTRE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00015
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDB MINUTE N°24/00254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDEURS : Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [L] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00015
CA Bourges, 1 juill. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'HOMOLOGATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° 87 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 25 Octobre 2023 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTRR S.A. NEXITY, agissan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00015
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/473 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUR Jugement (N° 22/00037) rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00015
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 23 DU 12 JUIN 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRJ Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00015
CA Angers, 5 juin 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 05 Juin 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHQ AFFAIRE : TWITTER INTERNATIONALUNLIMITED COMPANY C/ [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2024 Le 05 juin 2024, nous Yoann WOLFF, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00015
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00015
CA Reims, 15 mai 2024, RG 24/00015
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAM-16 [L] [D] [C] c/ [O] [S] Es qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE IL FESTINO [J] [C] MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame la Procureure Générale près la Cour d'appel de REIMS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00015
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00015
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCLH AFFAIRE : S.A.S.U. MB CONSTRUCTIONS C/ S.A.S.U. ADELEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00015
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00015
N°24/01487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QP Objet : Recours contr
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