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CA Besançon, 7 janv. 2025, RG 24/00013

ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXC7 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 novembre 2023 Code

CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/00013

ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNYW S.A.S. LEASECOM c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : d'un

CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00013

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 496, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Décembre 2023 -Bâtonnier d

CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00013

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/664 Rôle N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLK6 [O] [C] C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO Me Jean-Marc CABRESPIN

CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00013

AFFAIRE : N° RG 24/00013 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024

CA Limoges, 17 oct. 2024, RG 24/00013

ARRET N° . N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXW AFFAIRE : M. [J] [P] C/ S.A.R.L. LE COTTAGE OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Caro

CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/00013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/707 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUL Jugement (N° 23/00724) rendu le 14 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPEL

CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00013

SF/CD Numéro 24/02948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBP Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SCCV MONT DE MARSAN DUPARC

CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00013

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00013 N° Portalis DBV3-V-B7I-WILD AFFAIRE : [R] [M] [K] [W] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée à

CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00013

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYE MINUTE N°24/00262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Septembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et

CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00013

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/28 RG : N° RG 24/00013 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKEQ AFFAIRE : Société BJ-TP / [J] [V] Jugement Au fond, origin

CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00013

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMON Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [E] [N], Magistrate chargéede la Mise en Etat , saisi de

CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00013

ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 899/24 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWX PN/VDO DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 20 Décembre 2023 (RG 23/1142 -section C) Jugement n°23/86 du Conseil de prud'h

CA Papeete, 27 juin 2024, RG 24/00013

N° 201 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - La Paierie, - M. [K], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 24/00013 ;

CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00013

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBL7 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 novembre 2023, enregistrée sous le n° 1123000177 La Sa LYONN

CA Cayenne, 13 juin 2024, RG 24/00013

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 57 /2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINY [W] [E] C/ S.C.P. [H] [F] Société [30] Société [19] Société [21] Société [31] Société [22] Société [27] Société [32] Etablissement [24]

CA Besançon, 13 juin 2024, RG 24/00013

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 13 JUIN 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYG4 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

CA Limoges, 11 juin 2024, RG 24/00013

ORDONNANCE N°3 dossier N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMJ M. [M] [T] Mme [E] [H] épouse [T] C/ S.E.L.A.R.L. AXIUM AVOCATS COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 11 Juin 2024, Gérard SOU

CA Pau, 27 mai 2024, RG 24/00013

CF/CD Numéro 24/01773 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 27 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBP Affaire : SCCV MONT DE MARSAN DUPARC C/ SARL BET VIVIEN SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureurs de la SARL BET V

CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00013

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRET N°205 Société [9] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6M3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Socié