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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00086

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJ5 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [B] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric CATTELIN-DENU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. DISCOUNT AUTOMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67607a10a133d570b46f70e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00086

    TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Novembre 2024 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I74E N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67464cfbff0e70d9427bc257
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00086

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOT JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 6

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00086

    TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 23/00086

    N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGBG - décision du 09 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGBG N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS au principal : Monsieur [H], [T], [R] [L] Né le 19 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67099496051491ad57548e15
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00086

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/00086

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCIR Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/000

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93252c2e722b7ca38aa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00086

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6W N° MINUTE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comp

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00086

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XI6H 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL ABR & ASSOCIES Me Julia BODIN Me Nadia EDJIMBI Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00086

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMV7 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [E] [S] C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0385819597271e3e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00086

    TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/00086

    N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2024 54C N° RG 23/00086 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYU Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EKIP’ C/ [Y] [E] Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f88e6a2c020ac8a90099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00086

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XICA N° de MINUTE : 24/00576 DEMANDEURS Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Delphine STEMMELIN TRUTT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e2c094c59eadf5545a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00086

    TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGKE 88M JUGEMENT AFFAIRE : [P] [V] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a199d110777d50082360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00086

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEFLANDRE Maître FRAPPIN Maître MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00086

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 08 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXR MINUTE : 2024/00030 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00086

    TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOT JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT QUATRE JANVIER EN LA CAUSE DE LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7fa4e858823c56e0cfcdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00086

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00086

    Pôle social - N° RG 23/00086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDOW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE [Localité 5] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cédric PUTANIER - - Me Mylène BARRERE - Maître - N° de minute : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b10ddb77892696308c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1