Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00464
CA Fort-de-France, 14 janv. 2025, RG 24/00464
ARRÊT N° N° RG 24/00464 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZD Mme [V] [T] [N] [I] C/ M. [L] [K] SELARL [15] [K] PARTIES INTERVENANTES SCP [10] SA [8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00464
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00464
N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [P] [S] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] Repré
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00464
TJ Dijon, 8 janv. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. LATRICOGNE CAPITAL c/ S.A. SOCIETE EST METROPOLE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - [G] - 81 la SELAS DU PARC - MONNET BOU
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00464
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3BP Minute : n° 24/590 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00464
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00464
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00464 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE - pôle social - du 19 mars 202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00464
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/00464
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWWW Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00464
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWCF Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 Novembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00464
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVT3 JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 [U] [Z] [Y] [O] épouse [Z] C/ [I] [T] Expédition délivrée à toutes les parties 19 Novem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00464
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00464
MINUTE N° : 24/00466 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGFN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 65 RUE VOLTAIRE représenté par son syndic en exercice la SAS BONNABELLE & CIE C/ S.N.C. GIORNE VIARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du di
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ca other ca_nimes n° 24/00464
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVV CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 décembre 2023 RG :21/00070 S.A.R.L. SUD PRIMEURS C/ S.C.I. JMP IMMO 1 S.C.I. GUIHOT & CIE
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00464
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00464
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/464 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGE JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 17 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/014 [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00464
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00584 N° RG 24/00464 N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 octobre 2024 Da
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00464
CA Bourges, 23 oct. 2024, RG 24/00464
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 23 octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00464
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/00464
AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWF MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Va
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00464
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE RENNES N° 46/2024 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG4D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00464
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00464
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4R S.A.R.L. PETROCOM c/ S.A.S. SOCIETE D EQUIPEMENT DE MAINTENANCE D INSTALLATION S PETROLIERES SEMIP Formule exécutoire le : à : Me Laureen MELIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00464
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00464
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 24/00464
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON -SCP GRAVAT-BAYARD - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 06 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00464
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00464
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VK CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Organisme LE FONDS D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00464
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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