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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00109

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDXB ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcf428384b762e6a189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02625

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 22/02625

    Minute n° 2025/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02625 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRQ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [W], né le 15 Janvier 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcf428384b762e6a183
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02633

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/02633

    Minute n° 2025/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02633 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKQS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [Z], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcf428384b762e6a17e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02688

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 22/02688

    Minute n° 2025/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02688 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3F JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [Z], née le 26 Janvier 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dce428384b762e6a16e
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01421

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01421

    Minute n° 2025/40 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01421 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV6J JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dce428384b762e6a166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01255

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/01255

    Minute n° 2025/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01255 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBUN JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [S], né le 03 Septembre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridict

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01347

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/01347

    Minute n° 2025/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01347 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBUO JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], né le 25 Octobre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcd428384b762e6a15c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02750

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 22/02750

    Minute n° 2025/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02750 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZDO JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y], né le 15 Août 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcd428384b762e6a155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02000

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/02000

    Minute n° 2025/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02000 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3G2 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcc428384b762e6a14e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02049

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/02049

    Minute n° 2025/41 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02049 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHAX JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcc428384b762e6a14a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01810

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01810

    Minute n° 2025/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01810 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZU JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Monsieur [R] [T], né le 06 Février 2002 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcc428384b762e6a146
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00103

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcc428384b762e6a142
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00108

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDW7 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcc428384b762e6a13e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00095

    TJ Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDVV ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 15 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c56c21c0e53e790e5c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00096

    TJ Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 15 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c54c21c0e53e790e588
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00099

    TJ Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 15 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c52c21c0e53e790e556
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00094

    TJ Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDVM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 15 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c52c21c0e53e790e518
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00085

    TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67858951aaacbea0fe6880a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00087

    TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00087

    Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6785894eaaacbea0fe68801c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00086

    TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00086

    Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier , Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6785894eaaacbea0fe688011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1