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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01144

    TJ Évry, 14 janv. 2025, RG 24/01144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPO7 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c489df5b5c7d10ca7b38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01144

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01144 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G463 N° Minute : 24/00722 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01144

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY4C MINUTE :24/628 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135 D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e80ab50af6f5fd345b2e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01144

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC/23/1732 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP54 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afa14868318089e8c0f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01144

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349cd174fb458d869b46
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01144

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/01144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOU2 AFFAIRE : [W] [H], S.A.S. SUBMERSIVE DRINK’S, enseigne « PROPULSE » C/ S.A.S. NATURAL ORIGINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cad38de0398b516f4a1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01144

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/01144

    N° RG 24/01144 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIK7 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Maître [S] liquidateur judiciaire de la SAS ZED

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19ec63cd64a75c52da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01144

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01144

    - N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04e998cb644d8dfea7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01144

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01144

    Min N° 24/00499 N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOST S.C.I. MPH C/ M. [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence DESCHAMPS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995b8dee2c23d20f825a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01144

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UO4 Date du Recours : 22 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRA saisie le/ du ? Sollicite le paiement des ind

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc3f76bcc1332cfbdf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01144

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4H65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 mai 2024 DEMANDERESSES S.A. OFI INVEST, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abebda34cf7c590ac8f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01144

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec210a0f6350336350b35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01144

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01144 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FV Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a14f10d505339f5cf04
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01144

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22U MINUTE: 24/316 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb066a47d1f8c9dd3f9ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1