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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00335

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00335

    MINUTE JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJG4 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 5]”, C/ [L] [U], [X] [I] divorcée [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00335

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00335

    N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVM ============== Ordonnance n° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVM ============== [K] [V] C/ G.F.A. DE LA MOULINIERE Copie certifiée conforme délivrée le 16 Décembre 2024 à SELARL UBILEX AVOCATS SCP S

    Lire la décision → Vérifier la source 676085829336095533a133d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00335

    TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675356788722ddea6effaab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00335

    TJ Béthune, 20 nov. 2024, RG 24/00335

    MINUTE N° 354 ORDONNANCE DU: 20 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJEL S.C.I. MATA C/ S.A.R.L. STUDIO 92, [F] [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt N

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3c2657062ed5249da3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00335

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00335

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Q4 Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1266a642c49b8713176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00335

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00335

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/335 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZV N° de minute : 24/411 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339f89f19e8c50fb3072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00335

    TJ 77284, 7 oct. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK2 N° de minute : 24/650 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5f9da3689504699c26
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00335

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/24 à : Me MOUTOUALLAGUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 67055f671296b51ba2a9288f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00335

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. AMENAGEMENTS - DISTRIBUTIONS - REHABILITATIONS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 796 653, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00335

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNF Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 5] LA MER HABITAT C/ [X] [S] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 671170793ba2cd800a1f3681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00335

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00335

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4N2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence TURPIN sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873e6f0b67e43924ed05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/00335

    TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00335

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ [X], [T] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POGN Grosse délivrée à Me CAMPS Expédition délivrée à Mme [T] à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 698652a1cdc6046d4746a587
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00335

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00335

    Du 26 juillet 2024 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3A S.A.R.L. ABC MH C/ S.C. CHATEAU SIPIAN - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Renaud PRUVOST S.C. CHATEAU SIPIAN Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fcb9f14d1b77608b35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00335

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7TW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ea9a603a692913d6f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00335

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOD Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [L] [T] [V] [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2649a603a692912dfd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00335

    TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00335

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [T] [E] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLFB ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66884dbf342d338c20d56bdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00335

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00335

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4RX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P], [I], [A] [Y] C/ Société GAN ASSURANCES [Localité 15], SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de M. [Z], [V] [B], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] T

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0cd5af8a921ecd2577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00335

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00335 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 667db02b49deb7110df925ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00335

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBGG SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE NATIONALE CLEMENCEAU représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIER MARCQ EN BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d1a73f0fa15dd179d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00335

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00335

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7I4 AFFAIRE : [R] [C], [Z] [C], [G] [C], [U] [B], [H] [B] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA COTE D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10801163291db994b6c

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