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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03517

    TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/03517

    MINUTE N° : 25/64 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFTC NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6789885a428384b762e6bd78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01754

    TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/01754

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXK5 NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67898859428384b762e6bd6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02791

    TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 24/02791

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02791 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7NM NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67898858428384b762e6bd56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00122

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00122

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 678836e0c21c0e53e7910424
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04047

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 23/04047

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04047 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGET / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dec21c0e53e79103ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00127

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00127

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWCV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [W] Dossier n° N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWCV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dec21c0e53e79103eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03732

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03732

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03732 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7J NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03750

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03750

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THBU NAC : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dcc21c0e53e7910332
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00113

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00113

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [J] Dossier n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dcc21c0e53e791032e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04164

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/04164

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/04164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNM NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dbc21c0e53e7910310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03409

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03409

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03409 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDQ3 AFFAIRE : [O] [R] / S.N.C. SAINT ORENS LE BOUSQUET NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dbc21c0e53e791030c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03123

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 23/03123

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03123 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDGO NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dac21c0e53e79102fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00119

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dac21c0e53e79102f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03069

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03069

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA74 AFFAIRE : [E] [O] / [T] [D] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 678836d9c21c0e53e79102ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00120

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00120

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 678836d9c21c0e53e79102d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03575

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03575

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEF7 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 678836d8c21c0e53e79102cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00128

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00128

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678836d8c21c0e53e79102bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00061

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e55bdf5b5c7d10cacd34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00109

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e55adf5b5c7d10cacd24
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00066

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV42 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, En l’absence de Monsieur [F] [U], régu

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e55adf5b5c7d10cacd20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1