Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02357
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/02357
N° 2025/54 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YZ APPELANT M. [B] [P], représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02357
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDMO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR M. LE PRÉFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DÉFENDEUR Madame [P] [X] UHSA DU CENTRE HOSPITALIER RÉG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02357
TJ Strasbourg, 10 déc. 2024, RG 24/02357
h N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLME Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLME COPIE A : CE JOUR Me Lucien BALLAND Me Anne-claire MULLER-PISTRE
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ca other ca_douai n° 24/02357
CA Douai, 27 nov. 2024, RG 24/02357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LJ N° de Minute : 2328 Ordonnance du mercredi 27 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 23 Mars 1991 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02357
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02357 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02357
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Do
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02357
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me VAISON D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02357
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN ; S.A.R.L. GROUPEMENT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REHABILITATION IMMOBILIERE (DITE “GARI”) Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02357
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 124 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJRP Décision déférée à la Cour : ordonnance du 04 avri
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02357
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWIU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] et [L] [T] MDMPH [Localité 8] Me Lauraine CULLIEYRIER, vestiaire : 2901 Une c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02357
TJ Évry, 9 août 2024, RG 24/02357
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02357
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02357
- N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRE Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02357
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/02357
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6N Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M179 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ORCUN CONSTRUCTION RENOVATION Représentant : Me [X], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02357
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 804 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02357 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PO Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02357
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02357 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02357
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZB MINUTE: 24/645 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02357
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRPZ joint au dossier N°RG 24/02356 S.A.R.L. WORLD FOOD'S Représentant : Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C.I. A
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