Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00052
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00052
[P] [S] C/ S.A.S. ENTREPRISE [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me TURLET C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00052
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 23/00052
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / [Z], [I], [Z] N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3YJ N° 24/00234 Du 05 Décembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00052
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 38 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZL [D] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00052
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7K - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00052
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00052
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLX ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ Société [4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00052
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/00052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNY Jugement n° 2020/1987 rendu le 23 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00052
TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGAA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerc
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00052
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00052
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / [M], [J], [M] N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3YJ N° 24/00147 Du 11 Juillet 2024
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00052
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6T3 N° de minute : 24/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BREDON JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN
-
ca other ca_paris n° 23/00052
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Décembre 2022 -Bâtonnier de
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00052
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7K NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00052
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 23/00052
============== Jugement n°24/196 du 25 Juin 2024 Recours N° RG 23/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KH ============== Société [2] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copie certifiée conforme délivrée le à société [2] CPAM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00052
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMC AFFAIRE : S.A.S. [7], anciennement dénommée et exerçant sous l'enseigne '[9]' C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00052
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/00052
MINUTE N° 24/233 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Sacha REBMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00052
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me RICHARD Florence Le .......................
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00052
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00052
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.E.L.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00052
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00052
MINUTE : 17/2024 DU 11 AVRIL 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJM ---------------------------- RG : 23/01369 JEX [U] [W] c/ [I] [Y] [E] [N] VEUVE [Y] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00052
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00052
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00052 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00052
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 23/00052
AFFAIRE : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGH ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 5] du 06 Décembre 2022 RG n° 21/01255 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : Le G.A.E.C. DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00052
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°41 DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ26 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022 . APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles