Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01763
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 15] sis [Adresse 11] - représenté par CITYA [Localité 14] IMMOBILIER - c/ S.A. AXA FRANCE IARD - es
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01763
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01763
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCK Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01763
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01763
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5H5 Minute n°: 24/03685 Société SCHMITT NEY SANITAIRE & CHAUFFAGE Représentant : Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01763
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WB Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01763
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/01763
N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg en Bresse au fond RG 22/02261 du 30 novembre 2023 [J] [J] C/ [E] [E] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Octobr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01763
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01763 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son , la société CABINET FABRICE SAULAIS, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Christophe PIERRE - #
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01763
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBK Minute : 24/00293 Monsieur [K] [J] Représentant : Me Sarah KRUMHORN, avocat au barreau de MARSEILL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01763
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 3] MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 2] Représenté par M. [K]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01763
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YJS PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01763
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01763
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7E N° de Minute : 1730 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [G] [K] né le 19 Septembre 1990 à [Localité
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01763
TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5M - Mme LA PREFETE D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01763
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier N° RG 24/01763 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01763
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 24/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAZF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01763
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01763
Min N° 24/00514 N° RG 24/01763 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDQEN S.A.R.L. CITY AND CO [Localité 4] C/ M. [C]-[Z] [H] Mme [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CITY AND CO [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélanie JACQUOT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01763
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-pierre BLATTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01763
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Juin 2024 2ème Chambre civile 28Z N° RG 24/01763 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3OE AFFAIRE : [L] [K] [O] [DN] veuve [H] [PT] [G] [N] [H] épouse [M] [T] [CF] [J] [H] épouse [E] [TX] [V] [F] [H] épouse [C] C/ [Y] [P] [A] [H] épouse [X] [R] [S] [Z] [H] copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01763
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/01763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR7E Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [O] [U] Représentant : Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ FONDATION AL
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