Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02051
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 24/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBP Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02051
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC4I Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02051
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOM MI : 23/00000800 4 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Nadine DESSANG de la SELARL CDN JURIS COPIE délivrée le 02/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02051
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7F [J] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/006625 du 19/06/2024 accordée par le bureau d'aide juri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02051
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02051
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02051 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQP7 Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02051
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02051
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3C4 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 (DESISTEMENT) COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02051
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02051
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02051
JP/ND Numéro 24/3260 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I47X Affaire : [U] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Société HOIST FINANCE AB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02051
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02051
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EH Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [S] né le 20 Mai 1992 à [Localité 1] de na
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02051
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02051 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6Q7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [B] [X] épouse [D] [W] [D] C/ [K] [C] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02051
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/02051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 308 Rôle N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6H [J] [Y] C/ Société DE.BE.CO T.I.M SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me John BASTARDI-DAUMONT Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02051
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/02051
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUN Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02051
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02051
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02051
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02051 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02051
TJ Évry, 14 juill. 2024, RG 24/02051
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02051
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/02051 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEJ S.A. SIA HABITAT C/ [I] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02051
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6B3 Minute : 24/00231 RADIATION DU 15 Mai 2024 DECISION DE RADIATION Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02051
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02051 - N° Portalis 3
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