Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00891
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/00891
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00891 - N° Portal
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00891
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me GAYRAUD-MARTY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00891 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVCA N° MINUTE : 8 Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00891
TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 23/00891
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUHY DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 23] de nationalité Française, demeura
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00891
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Chambre sociale 4-6 ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWB AFFAIRE : [E] [K] [G] [I] C/ [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00891
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00891
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPTP Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Patrick C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00891
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 21] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2O Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/00007 Mme [J] [E] [OT] [X] [Z] [Adresse 13] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00891
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00891
N° RG 23/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKLP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/891 N° Portalis DBX6-W- B7G-XKLP Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI PASCAL SARL AMBULANCE STEHELIN C/ SARLU VTCR SMABTP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00891
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00891
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 569/24 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U76O MLBR/AL Appel compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Juin 2023 (RG 22/00105 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00891
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00891
ARRET N° [B] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00891
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00891
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQQ 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00891
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 23/00891
[K] [W] née [M] C/ S.C.P. BTSG² S.A.R.L. TRADI'FACAD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° N° RG 23/00891 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00891
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00891
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00891 AP/MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 21/00050) Mo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00891
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00891 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVCA N° MINUTE : 1 Assignation des : 16 et 17 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00891
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIJ2 Appelante S.C.I. SANDY BSM dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00891
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOS AFFAIRE : [F] [D] ÉPOUSE [R] ... C/ [S] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00891
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00891
12 Septembre 2023 COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 23/159 N°RG : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00891
CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00891
Ordonnance N°23/828 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UT J.L.D. NIMES 21 août 2023 [O] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00891
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/898 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 16h45 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00891
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/891 Rôle N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPEX Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00891
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/00891
N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n° 2022r642 du 13 janvier 2023 S.A. KEYRUS C/ [V] S.A.S. DATA MAJOR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 07 Juin 2023 APPELANTE :
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