Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00142
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJG7 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement , origine Conseil de Prud'homm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00142
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y76H N° de minute : [L] [T], [J] [D] épouse [T] c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A.S. CONSTRUCTIA DEMANDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 9] [Localité 8] Mada
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00142
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL 1ère Chambre Civile - Section II - ORDONNANCE DE RADIATION N° 6 (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le quatorze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Bertrand DUEZ, président de chambre de la 1ère chambre civile - section II - de la cour d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00142
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00142
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2G Code NAC : 30B S.C.I. AXYAL C/ S.A.S. MUSIC ACCESSORIES ENTERPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA J
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ca other ca_paris n° 24/00142
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00142
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00142
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVK DEMANDEUR : [D] [J] DEFENDEUR : [G] [Z], Société URSSAF DE PICARDIE, Etablissement [5], Société [4] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS NOTIFICATION D'UN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00142
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00142
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAO3 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [H] ÈS QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S CCV [6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00142
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00142
MINUTE: N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTM2 S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [O] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[X] [O] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 nov
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj94028 n° 24/00142
TJ 94028, 21 nov. 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMZX Minute :24/309 JUGEMENT ORIENTATION DU 21 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, Greffier PARTIES CRÉAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00142
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 583 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU34 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00035
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00142
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2ZH Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : - l'avocat -ledirecteur -le préfet le p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00142
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Octobre 2024 MINUTE N° 24/140 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRH4 Décision déférée du 14 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/01820 L'an DEUX MILLE V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00142
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 24/00142
Minute n° : 24/00310 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFNY Affaire : [S] - CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [S], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00142
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00142
RÉFÉRÉ N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QM ----------------------- S.A.S. MADECAV c/ S.A.S. MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00142
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 128/24 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQAN Décision déférée du 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 24/01701 DEMANDEURS Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00142
TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00142
N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQH Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. SERVICE AUTO AUX PARTICULIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00142
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00142
MINUTE : 24/985 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7L AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5] - URSSAF RHONE ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00142
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FODV-23 Monsieur [I] [L] [S] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [R] [M] [B] Non représenté S.A. DIAC Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00142
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00142
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3J Enrôlement du 01 Août 2024 assignation du 01 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 21 Juin 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00142
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00142
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [I], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 9], avocat au
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