Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00137
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P75A N° 24/002
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00137
TJ 67482, 18 déc. 2024, RG 24/00137
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 24/00137 N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6W ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00137
TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3Q Du 06 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ Association MAKTABE TARIGHATE OVEYSSI SHAHMAGHSOUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00137
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [4] [Adresse 1] BP 7015 [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSNZ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [L] [D] [Y] [D] C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à Me Olivier GROC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00137
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2JJ 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00137
TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIL JUGEMENT Minute : 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00137
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alice ZIADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dikpeu-Eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WIY N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00137
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00137 N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5R AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [H] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00137
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAU AFFAIRE :[J] [V] C/ S.A.R.L. A.M.S. BATI DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 22 Mai 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Laure GODIVEAU, avocat au barre
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00137
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°24/00137 FG MLE I23002843V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00137
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPT Minute: Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN-ILE-DE-FRANCE, elle mêm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00137
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 septembre 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P25N MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00137
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Septembre 2024 MINUTE : 2024/649 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00137
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 24/00137
N° RG 24/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISA ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 24/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISA ============== [Z] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à [T] [C] [T] [Y] Copie certifiée co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00137
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00137
N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKCK Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS M. [U] [O], né le 11 octobre 1957 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00137
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00137
============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3R ============== [V] [J] C/ S.A.R.L. CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00137
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Adresse 6] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUZ7 Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 S.D.C. [Adresse 1] C/ Madame [N], [C], [D] [P] JUGEMENT Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00137
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00137
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWO5 Minute : 24/00374 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00137
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKL N° minute : 24/00217 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - Office Public de l’Habit
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