Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00230
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00230
[P] [S] C/ [Adresse 13] ([9]) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR Expéditions revêtues de la formule exécutoire délivrées le 19/12/24 à : -[12] Côte d'Or(LRAR) -Conseil départemental de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[P] [S](LRAR)
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ca other ca_montpellier n° 23/00230
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00230
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZF Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00230
TJ 94028, 13 déc. 2024, RG 23/00230
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21043000029 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UONM AFFAIRE : [T] [S], [D] [V] C/ [P] [Y], [M] [E], [J] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérê
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ca other ca_metz n° 23/00230
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00230
Arrêt n°24/00448 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00101 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00230
TJ Amiens, 25 nov. 2024, RG 23/00230
DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00230 N°Portalis DB26-W-B7H-HTEA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00230
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJUC NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00230
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00230
N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00230
TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 23/00230
N° RG 23/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUU - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUU DEMANDERESSE : La S.A.S. SOWEE Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 808 534 804 Dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00230
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XD2X N° de MINUTE : 24/00412 Monsieur [H] [M] né le 18 Avril 1949 à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Armelle JOSSER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00230
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [S] [D] [U] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI7 Décision n° Notifié le à - M. [S] [D] [U] - MAISON DEPARTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00230
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00230
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 999/24 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00384 -section )
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00230
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKE N° MINUTE : 24/00391 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00230
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC3E N° de minute : 24/00481 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 FE à la CPAM 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00230
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Juin 2024 N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOHR 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence La Bastide, [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son Syndic la socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00230
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/00230 N° MINUTE : Assignation du : 09 et 15 Novembre 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Menya ARAB-TIGRINE, avocat au barreau de PAR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00230
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00230 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYYE N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00230
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00230
Décision du 30 Avril 2024 Minute n° 24/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF22 Le juge de l’expropr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00230
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00230
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XD2X Monsieur [H] [E] Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00230
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 23/00230
N° de minute : 2024/78 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 23/00230 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/163) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00230
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00230
N° 145 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - M. [T], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 23/00230 ; Décision défér
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