Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00045
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00045
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1716/24 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWX GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 08 Décembre 2022 (RG 21/00087 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00045
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00045
S.A.S. SAS CREUSOT PRESTATIONS PRO C/ [C] [V] C.C.C le 12/12/24 à: -Me BAROU -Me GINDRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00045
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P], Société AMA, S.A.R.L. ABA, S.E.L.A.R.L. [E] [M] & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [E] [M] & ASSOCIES, S.C.P. BTSG², S.C.P. BTSG² / S.A.S. GEORGIA N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00045
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/00045
12/11/2024 ARRÊT N° 356 /24 N° RG 23/00045 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXT SL/MP Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de MONTAUBAN 22/00084 RIBEYRON [O] [L] [A] [Y] épouse [L] C/ [F] [X] CONFIRMATION PARTIELLE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00045
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00045
TP/SB Numéro 24/3378 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00045
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 37 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB7 [S] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00045
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024/91 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00045
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00045
RG N° : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00045
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00045
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEOP NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00045
TJ Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/00045
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Septembre 2024 N° RG 23/00025 -23/0045 COMMUNE DE [Localité 10] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [G] [Y] Me Fabien BARTHE J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E Nous
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00045
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00045 N° Portalis DBW3-W-B7H-3I2I AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Société CAMPEL DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00045
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 23/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/261 Rôle N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZI [D] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00045
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M. [J] [I] contre : Société [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GID7 Décision n°24/00755 Notifié le à - [J] [I] - Société
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00045
CA Fort-de-France, 18 juill. 2024, RG 23/00045
ARRET N° 24/92 R.G N° 23/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZ3 Du 18/07/2024 [D] C/ S.A.R.L. GWA GWA RESTO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00045
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF3M 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00045
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00045
C5 N° RG 23/00045 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Le Conseil Départemental de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00045
CA Papeete, 28 juin 2024, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 23/00045 APPELANT Monsieur [X] [S] de Me Jean-michel VERGIER, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [F] [Z] Me Mourad MIK
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00045
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00045
N° 57 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Ober, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00045 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00045
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00045
N° de minute : 2024/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6R Par requête en rectification d'erreur matérielle du 13 Juin 2023 d'un arrêt rendu le 30 Avril 2020 (RG n° :1
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00045
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00045
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIJ ---------------------- S.A.S. B MOBILITY C/ [I] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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