Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01969
TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01969
- N° RG 24/01969 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01969 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01969
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5N Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01969
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1001 N° RG 24/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Mathilde MANSON COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VING
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01969
TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5S2 Section 1 République Fran
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01969
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/01969
N° RG 24/01969 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] en date du 26 avril 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01969
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01969
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01969 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [T] [U] ET : [X] [V] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître Julien BERBIGIER Copie dossier : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01969
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01969
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/04054 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42YR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01969
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNR N° de Minute : 1930 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 3] (SYRIE)
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01969
TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDI N° de Minute : 24/1902 M. le PRÉFET DES YVELINES c/ [H]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01969
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01969
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/01969
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/196 AFFAIRE N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D6 Le: CCCFE délivrées à : Maître Sandrine PRISO CCC délivrées à : Monsieur [W] [V] [L] Maître Sandrine PRISO Madame [U] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01969
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01969 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01969
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01969 N° Portalis 352J-W-B7I-C3REI N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le: à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) C.C.C. délivrée le : à Me MARTINEAU (P0077) ORDONNANCE rendue le 26 Février 2024 DEMANDEU
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