Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02134 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02134

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02134

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QD Minute : 24/739 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4801163291db98f5fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02134

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfaf1062435dd169d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02134

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROO N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a1e74459e0c7ed274e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02134

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00065 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f3c8a1343b8cd5fae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1