Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00697
TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00697
N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU5 ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU5 ============== [I] [F], [V] [E] C/ S.C.P. OLIVIER ZANNI, es-qualités de liquidateur de la Sté DEVELOPPEMENT EVOLUTION BATIMENT, MI : 23/0000028
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00697
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZYY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00697
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00697
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. EMC c/ S.C. ROMARIO N° 24/ Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00697 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPT3 Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expédition délivrée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00697
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00697
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFQ4 AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 6] À [Localité 16]., [I] [P], [B] [H] C/ Compagnie d’assurance SA MACIF La société SA MACIF, société d’assuran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00697
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00697
N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCIN Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [J] [R] [B] C/ S.A. FILEDADE - COMPANHIA DE SEGUROS [I] [D] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00697
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFK2 PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00697
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UO MI : 23/00001759 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Hélène SUBERBIELLE COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00697
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/00697
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVN DEMANDERESSE : Mme [W] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00697
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SR Code NAC : 54G DEMANDERESSE PIERRE PROMOTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est [Adresse 10], a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00697
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00697
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00697 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00697
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH63 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. HEM GABERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00697
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00697
MINUTE N° : DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6SM CODE NAC : 54G - 5B AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S. LCE CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00697
TJ Lille, 1 avr. 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGNY - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00697
TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Philippe MATHIEU pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00697
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMA MINUTE: 24/203 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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