Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00300
TJ 45234, 19 déc. 2024, RG 23/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 19 Décembre 2024 Affaire : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM4L DEMANDERESSE : Mme [B] [X] 180 Route de Férolles 45640 SANDILLON non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS
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ca other ca_montpellier n° 23/00300
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00300
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5J Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_metz n° 23/00300
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00300
Arrêt n°24/00522 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00161 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00300
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00300
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIH VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00587
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00300
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00300 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZK7 N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00300
CA Fort-de-France, 13 sept. 2024, RG 23/00300
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° N° RG 23/00300 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMUF [H] [R] C/ [T] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU13 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Fort-de-France, en date d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00300
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00300
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMJO Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00300
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00300
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1069/24 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXL4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00483 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00300
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGTM N° de MINUTE : 24/00431 Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00300
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00300
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYR N° MINUTE 24/00322 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00300
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02584 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00300 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BBF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00300
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00300
C3 N° RG 23/00300 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJ5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00300
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00300
JP/ND Numéro 24/1471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN2W Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca other ca_bordeaux n° 23/00300
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/00300
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILS c/ CPAM DE LA DORDOGNE ---------------------- N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO3 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a ét
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00300
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00300
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEI c/ S.A.S. MORIN WANDERPEPEN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00300
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 23/00300
[F] [U] C/ COMMUNE D'[Localité 6] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00300
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU22 Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de chambre, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00300
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00300
ARRET N° N° RG 23/00300 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMUF Mme [K] [X] C/ M. [J] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Fort-de-France,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00300
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/00300
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGTM Madame [U] [B] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ S.A.S. N&K FRANCE IMMO Représentant : Me Alain TILLE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00300
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00300
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMSO DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [W] [A] [Adre
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