Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02124
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE4P Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02124
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02124
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXW Le 03 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Cla
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02124
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7L5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02124
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/02124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE N° RG 24/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMF N° 24/00349 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02124
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02124
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [R] né le 20 Juillet 2006 à [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02124
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02124
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Y], [V] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOH Grosse délivrée à Me JONQUET Sophie C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02124
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02124
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSF5 ; Ch2c3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02124
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02124
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2024 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02124
TJ Versailles, 26 août 2024, RG 24/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKS N° de Minute : 24/2054 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02124
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/02124
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PG Minute : 24/285 Société COFIDIS Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02124
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ..............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02124
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6Q N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02124
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02124
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02124 - N° Portalis 35L7-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02124
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 24/02124
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SBK AFFAIRE : Le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 2] / S.A.S. AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024
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