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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07977

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/07977

    DOSSIER N° : N° RG 24/07977 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3EN AFFAIRE : [L] [O], [U] [O] / Société 1001 VIES HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05786

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 22/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/05786 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT2E N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [S] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08884

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 22/08884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/08884 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4KE N° Minute : 25/ AFFAIRE [N] [G] épouse [I], Madame [D] [I] épouse [P] (intervenante volontaire), Monsieur [R] [I] (intervenant volontaire) C/ So

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04712

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 21/04712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 21/04712 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVX7 N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [M] C/ Société SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] rep

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06794

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/06794

    DOSSIER N° : N° RG 24/06794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXTZ AFFAIRE : [H] [L] / Association COALLIA (anciennement l’AFTAM) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06958

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 22/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/06958 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWUP N° Minute : 25/ AFFAIRE Société [X] ET ASSOCIES C/ Société CREDIT LYONNAIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [X] ET ASSO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07229

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07229 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUF6 N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [X] [K] C/ [W] [Y] DEMANDEURS Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00507

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/00507 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHFK N° Minute : 25/ AFFAIRE [G] [N] C/ [L] [T], [V] [E] épouse [T], [R] [J] notaire associé de la SCP dénommée “[R] [C] et [A] [Y], notaires ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01236

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBI N° de minute : S.C.I. ACMO c/ S.A.R.L. EVE & COM DEMANDERESSE S.C.I. ACMO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00761

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXL N° de minute : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS c/ S.A.R.L. OBADIA DEMANDERESSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par sa mandataire la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08788

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 21/08788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 21/08788 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBP2 N° Minute : AFFAIRE [L] [Y] C/ S.A.R.L. ECO IMPORT AUTO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02549

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Janvier 2025 N° RG 24/02549 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXMI N°de minute : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE c/ S.A. AXA FRANCE VIE, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Syndic

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02360

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWG N° de minute : [R] [Y] c/ AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOZERE DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 9] repr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02972

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02972 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAT5 N° de minute : S.C.I. PODIUM c/ [C] [X], S.A.S. D&NCARE DEMANDERESSE S.C.I. PODIUM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois FAOU, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01313

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOX N° de minute : S.A.S.U. JV TELECOM c/ [R] [L] DEMANDERESSE S.A.S.U. JV TELECOM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gad COHEN, avocat au barre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01987

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01987 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXEQ N° de minute : Madame [V] [X] c/ S.A.S. SOCIETE DU FIGARO DEMANDERESSE Madame [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Vincent TOLEDANO

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00089

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Janvier 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FNQ N° : [I] [G] c/ [J] [H], ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Juliette MICOINE, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10513

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/10513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° R.G. : 22/10513 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC6J N° Minute : AFFAIRE [G] [J] C/ S.A. Axa France Vie, CPAM Val de Marne Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [Adre

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02363

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5JU N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [H] [W] C/ [A] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [H] [W] 46 avenue de Villepreux 9

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01388

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN3T N° de minute : [X] [H], [V] [Y] épouse [H] c/ [P] [R], [O] [R] DEMANDEURS Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [V] [Y] épouse [H] [Adresse

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