Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00041
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00041
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZW ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00033
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00033
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente en qualité de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04056
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 22/04056
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Caroline ALTEIRAC Me Pauline GARCIA la SELARL PG AVOCAT ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04056 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT **
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00037
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00037
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05773
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/05773
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER ° : N° RG 23/05773 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile OR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/05402
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 19/05402
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP DUMAS-LAIROLLE Me Philippe HILAIRE-LAFON la SELARL PRADIER - DIBANDJO ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/05402 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IPDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00029
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00029
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00035
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00035
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00038
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00038
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03166
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/03166
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL LX NIMES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03166 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQTC AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A.R.L. MK TRANSPORT RCS de NIMES sous le numéro 833 900 897 représentée par son gérant actuellemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03714
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/03714
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES Le 16 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- Par Nina MILESI, Vice-Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03752
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 21/03752
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/03752 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFIN AFFAIRE : EOS FRANCE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS s
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00796
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00796
Copie délivrée à Me Raphaël BELAICHE Me Patricia TEULADE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL2J AFFAIRE : SARLU LEO SERVICES C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03148
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/03148
Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBD3 AFFAIRE : [B] [C], [S] [N] C/ [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00589
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00589
Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQJ AFFAIRE : S.C.I. BALAURIE immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 433 247 715, prise en la
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03849
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 21/03849
Copie délivrée à Me Saâdia ESSAKHI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGBE AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. LES NOUVELLES ASSURANCES (LNA), Société STARSTONE INSURANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00036
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00036
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00034
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00034
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente en qualité de juge des libertés et de la d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00039
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00039
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03787
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 23/03787
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET M. ALLHEILIG & V. CRES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03787 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBV3 Minute n° JG24/
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