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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 2438 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00532

    TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68126832d554c55098ec26f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00540

    TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68126830d554c55098ec26c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00137

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00137

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00006 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTAX Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126834d554c55098ec2718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00187

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00187

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00004 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTUM Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126832d554c55098ec26f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00153

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00153

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00009 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHX Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126831d554c55098ec26e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00142

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00142

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00003 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTEW Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126831d554c55098ec26d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00155

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00155

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00007 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTH2 Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682fd554c55098ec26b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00092

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00092

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00001 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSH4 Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682ed554c55098ec26a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00112

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00112

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00002 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSSD Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682ed554c55098ec269c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00154

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00154

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00008 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHY Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682dd554c55098ec268c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00222

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00222

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00005 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT7R Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682dd554c55098ec267c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00236

    TJ 61001, 19 déc. 2024, RG 24/00236

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] Minute n°24/00395 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUOT Objet du recours : Inoppo prise en charge des lésio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1