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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00434
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00434
2024J00434 - 2501700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 3801 n° 2024J00432
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00432
2024J00432 - 2501700022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE17/01/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsi
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tcom 3801 n° 2024J00426
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00426
2024J00426 - 2501700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mo
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tcom 3801 n° 2024J00403
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00403
2024J00403 - 2501700021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsi
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tcom 3801 n° 2024J00368
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00368
2024J00368 - 2501700018/1 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a
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tcom 3801 n° 2024J00363
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00363
2024J00363 - 2501700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * M
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tcom 3801 n° 2024J00356
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00356
2024J00356 - 2501700016/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 17/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Mo
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tcom 3801 n° 2024J00311
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00311
2024J00311 - 2501700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me ALMODOVAR Serge Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à La SAS ALP'ENTRETIEN & SERVICES DÉFENDEU
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tcom 3801 n° 2024J00298
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00298
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Maître Steven ROCHE Avocat - [Adresse 1] Le Greffier
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tcom 3801 n° 2024J00297
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00297
[Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroni
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tcom 3801 n° 2024J00128
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00128
2024J00128 - 2501700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsie
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tcom 3801 n° 2024J00112
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00112
2024J00112 - 2501700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 15 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à
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tcom 3801 n° 2024J00012
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : *
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tcom 3801 n° 2023J00413
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2023J00413
2023J00413 - 2501700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Mon
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tcom 3801 n° 2023J00391
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2023J00391
2023J00391 - 2501700017/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 17/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, -
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tcom 3801 n° 2022J00252
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2022J00252
Maître Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN L
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tcom 3801 n° 2022J00251
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2022J00251
Maître Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN L
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tcom 3801 n° 2022F00876
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2022F00876
2022F00876 - 2501700030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 3801 n° 2025F00060
T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F60 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 3801 n° 2025F00056
T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F56 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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