Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00139
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/00139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/33 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJGG Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]-sur-Mer en date
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ca other ca_nancy n° 24/00139
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00139
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE-DES-VOSGES 22/00032 12 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00139
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00139
N° R.G. Cour : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYP3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00139
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00139
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 163/24 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKV DEMANDERESSE: S.C.I. NBRD ayant son siège [Adresse 3] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00139
CA Limoges, 6 nov. 2024, RG 24/00139
ARRET N° 337 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRJF AFFAIRE : Mme [K] [E] C/ Etablissement [6], Société [12], Société [5], Société [9] MCS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifica
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ca other ca_paris n° 24/00139
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Septembre 2023 -Bâtonnier de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00139
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/00139 Rôle N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZND [M] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] Association UDAF 13 MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00139
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXL SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 21 novembre 2023 RG :23-000365 [J] [T] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me VENEZIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00139
CA Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00139
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Octobre 2024 MINUTE N° 24/139 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZR Décision déférée du 08 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1786 L'an DEUX MILLE VINGT-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00139
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 24/00139
Cour d'appel de Chambéry Première présidence Ordonnance statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention en matière d'ISOLEMENT dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement N° MINUTE 2024/00139 N° RG : N°dbvy-V-B7I-HSKV Appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00139
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00139
RÉFÉRÉ N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5N2 ----------------------- S.A.S. PATH SAS c/ S.A.R.L. YESSAL GUI THIOUNE ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00139
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00139
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 3 SEPTEMBRE 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKU7 Enrôlement du 23 Juillet 2024 assignation du 22 Juillet 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00139
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00139
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2HD ORDONNANCE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00139
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/81 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVXF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00139
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00139
N°24/ 0 1310 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00139
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00139
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00139
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°139, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBUH Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/00139
CA Riom, 21 mars 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 21 Mars 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00139
CA Bourges, 12 mars 2024, RG 24/00139
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 13 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT3H; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00139
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPV O R D O N N A N C E N° 2024 - 142 du 26 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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