Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00850
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFU5 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [M] [L] M. [J] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00850
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00850
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJI Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00850
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00850
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2S [Z] [C] épouse [L] C/ [U] [C] - Expéditions délivrées à Maître Armelle DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR Me Béatrice LARRIEU - FE délivrée à Maître Armelle DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR Le
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ca other ca_orleans n° 24/00850
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00850
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2G ADV Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 195 re
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ca other ca_bordeaux n° 24/00850
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXI [I], [F], [R] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-00200 du 08/02/2024 accordée par le b
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ca other ca_montpellier n° 24/00850
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOP O R D O N N A N C E N° 2024 - 869 du 22 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00850
TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00850
DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DT Code NAC : 72A S.A.S. WACANO agissant pour le compte de la Chambre du Commerce et d’industrie de [Localité 6] C/ S.A.S. K NEGOCE INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00850
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2024 Date de saisine : 19 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00850
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00850
TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00850
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXI7 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00850
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00850
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00850
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZI Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [N], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expéditio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00850
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFC Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [F] épouse [K] C/ Société AXA, Société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Société NET SERVICES, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00850
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/00850
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03977 du 30 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00850 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] représentée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00850
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQ2 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [D] [E] C/ Société SME ELEC notification en lettre simple au demandeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00850
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00850
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [G] veuve [M], [F] [M] C/ [Z] [C], S.A.S. ENTORIA, S.A.R.L. A.M.B. RENOVATION, S.A.S. APRIL PARTENAIRES, S.A.R.L. ELECTRIJO, S.N.C. SOCIÉTÉ VEOLIA EAU D’ILE-DE-F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00850
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AX N° Minute : 24/00541 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00850
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/853 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 19 août à 15h45 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00850
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YILI SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE AMERICA 3 représenté par son syndic, SERGIC [Adresse 1] [Localité
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