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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01113

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNP2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Mathilde REDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf111ba1f209137c19b2
  • ca other ca_nimes n° 24/01113

    CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/01113

    Ordonnance n°1059 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7Z Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 décembre 2024 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 DECEMBRE 2024 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4698533a77d5959388
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01113

    CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01113

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 07 Décembre 2024 Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01113 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dacb298cca11ad198119
  • ca other ca_rouen n° 24/01113

    CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01113

    N° RG 24/01113 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04089 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 13 mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. YVONNE immatriculée au rcs d

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c545f716003901a662
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01113

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 nov. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4S7 N° Minute : 24/00697 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b1cc264fe014c41f93f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01113

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYLS MINUTE: 24/621 ORDONNANCE rendue le 05 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01113

    CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/01113

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVNL S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BANQUE' c/ S.C.C.V. [Adresse 4] Nature de

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01113

    CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/01113

    1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/01113 N°Portalis DBVL-V-B7I-URMD (Réf 1ère instance : 22/01608) Mme [T] [K] C/ M. [I] [D] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul RENAUDIN ccc le : Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda65f7f07d841762438
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01113

    CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/01113

    Ordonnance n° 24/00394 23 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01113 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZH --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 mai 2024 F 23/00291 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f65857dd64cbdaa4f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01113

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/830 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6I 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Laurent SCHITTENHELM Rendue le QUATORZE OCTOBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c5addfc18ec235b3b82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01113

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01113

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6J [B] [W] [K] [N], [S] [Y] épouse [N] C/ [J] [U] - Expéditions délivrées à Maître [F] [G] de la SELARL LEX URBA - [F] [G] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [F] [G] de la SELARL LEX URBA - [F]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01113

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01113

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c63bace64ddb46b862
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01113

    TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité 1 rue de la patinoire 91011 EVRY CEDEX Références : N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ6T N° minute : 24/01470 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 66feec3e172da17169ead0d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01113

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01113

    N° RG 24/01113 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [J] Préf28 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0fda94e1874b4e1f796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01113

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01113

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZI Du 12 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. VILLA [Adresse 3] c/ [Y], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88774a1d5348015555de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01113

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPMF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO EURO INVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501c3b23555de5db7955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01113

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DQ Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/464 [Y] [K], représentée par la SASU DEPLAGNE IMMOBILIER [L] [K], représentée par la SASU DEPLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2604d5af8a921ecbefb8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01113

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPSF Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2509ba731fad7dd353a8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01113

    CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01113

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQW APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 13 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b073e6ed70c67f6449c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01113

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01113

    - N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPR - M. [E] [R] Ordonnance du 15 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c74f9a603a6929144d52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1