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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00700

    CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 24/00700

    S.A.S. QUALICONSULT S.A. AXA FRANCE C/ S.A.S. VIVACI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67af8c38f76f7830339d
  • ca other ca_paris n° 24/00700

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/00700

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (n°700, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO73 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 689585285318a824d05b0054
  • ca other ca_orleans n° 24/00700

    CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00700

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Scheherazade BOUGRARA Me Aurore DOUADY ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0f735993190149e0fe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00700

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00700

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBWW Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5a997dba01715587cf1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00700

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCEL N° : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10] [Localité 38] --représenté par son syndic - FONCIA SEINE OUEST c/ S.A.R.L. SERC ELEC, S.A.S. SCORMIE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00700

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00700

    MINUTE N° : 2024/6259 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSL5 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67196b061486831808a7b479
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00700

    CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00700

    ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPP3 [W] c/ [V] CM Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00700

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZY7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542506866c0645cd2c7c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00700

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00700

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMKA O R D O N N A N C E N° 2024 - 716 du 26 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910339036b39a0de80c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00700

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Adresse 4] DOSSIER N° RG 24/00700 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZQO Minute 24/00700 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Audience publique du 25 SEPTEMBRE 2024, sous la présidence de Thierry ROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefefc172da17169ecab86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00700

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00700

    N° RG 24/00700 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCQC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [F] [O] C/ Association ATAO ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : la SARL MENSOLE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac8bf8acf9bcb645475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00700

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHRM PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c7de8ffc4309ac54e4
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00700

    CA Basse-Terre, 4 sept. 2024, RG 24/00700

    COUR D'APPEL BASSE-TERRE GUADELOUPE CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : RG 24/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTU S.A. CREDIT LYONNAIS (nom commercial LCL) SA enregistré au RCS de [Localité 2] au capital de 2 037 713 591 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9495b53a64f8b99a4d9fa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00700

    CA Metz, 1 sept. 2024, RG 24/00700

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00700 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a63ef26600b42a6ede74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00700

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFA NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f90
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00700

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00700

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XV CODE NAC : 72A - 5B AFFAIRE : SDC de la Résidence la Croix du Sud sis 1 et 3 allée Costes et Bellonte, 2 et 4 allée Nungesser et Coli et 4 allée Didier Daurat - 94550 CHEVILLY LARUE C/ S.C.I. SCI LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66c23308db0e5f36222
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00700

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWV Code NAC : 70B DEMANDERESSE VALORIA, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 830 944 427, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5758d951d116d388a0d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00700

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02351 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55571e198c2b66a2e5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00700

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RT JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Mme [Y] [X] C/ M. [L] [K] Mme [J] [W] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c45d6ab01ec1781823
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00700

    CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00700

    Ordonnance N°666 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7K J.L.D. NIMES 27 juillet 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39405566a2f16fd87bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1