Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00131
CA Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00131
ORDONNANCE N° 121 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Préside
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00131
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/00131
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE / [K] N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7O7 N° 24/00257 Du 19 Décembre 2024 Grosse dé
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ca other ca_bastia n° 24/00131
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00131
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/131 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDX FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 janvier 2024, enregistrée sous le n°23-416 SYNDICAT DES COPROPRIIÉTAIRES
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ca other ca_orleans n° 24/00131
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Clémentine DAILLOUX URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] (ANCIENNEMENT SAS [6]) Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°409/2024 N° RG 24/
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00131
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/00131
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 16 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V472 N° MINUTE : 131 APPELANT Mme [W] [N] née le 25 Juillet 1998 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00131
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sana HUSSEIN ; Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2X N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le lundi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00131
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAMG Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Mo
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00131
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00131 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ4 Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [D] [O] C/ [M] [Z], [C] [Z] NEE [K], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, CAISSE D’ALLOCATIONS F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00131
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00131
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IS DEMANDERESSE : S.N.C. [3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00131
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU27 1ère Chambre Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01229. Nous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00131
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJEL AFFAIRE : Association [Adresse 5] C/ [S] ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Co
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ca other ca_toulouse n° 24/00131
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00131
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 154/24 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCB Décision déférée du 29 Juillet 2024 - Tribunal de Commerce de foix - 2024F225 DEMANDERESSE S.A.S. CONUCA [A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00131
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00131
RÉFÉRÉ N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XE ----------------------- [B] [F] c/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT LOGELIA CHARENTE ----------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00131
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKX5 AFFAIRE : E.A.R.L. LES JACYNTHES C/ S.A. LIXXBAIL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00131
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00131
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4R Enrôlement du 11 Juillet 2024 assignation du 08 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN du 15 Décem
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00131
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDX MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Me BRACKA le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution as
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00131
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00131
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/132 N° N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP27 Décision déférée du 17 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01663 APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00131
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/131 Rôle N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXKY [N] [I] C/ [Localité 7] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE PROCUREUR GENERAL [D] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00131
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00131
5ème Chambre ARRÊT N°-302 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM34 (Réf 1ère instance : 23/00578) M. [B] [J] C/ M. [H] [E] ONIAM CPAM D'ILLE-ET-VILAINE CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ (CHP) [Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00131
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DMZ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC DES CHARTREUX [Adresse 6] C/ M. [E] [N]
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