Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 23/00092
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00092
ARRET N° . N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFG AFFAIRE : M. [L] [B] C/ Me [K] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00092
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [O] [N] épouse [B] [O] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8], [Localité 13] ( PORTUGAL), demeurant [Adresse 12] représentée
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ca other ca_angers n° 23/00092
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00092
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_poitiers n° 23/00092
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00092
ARRET N°367 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWXK S.A.S.U. CHARLES ET ASHTON C/ Société RC MARINE S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00092
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 23/00092
AFFAIRE : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 14 Décembre 2022, rg n° 22/00179 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00092
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00092
MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6LL AFFAIRE : Société AUTOLIV ISODELTA C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société AUTOLIV ISODELTA dont le s
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00092
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00092
Minute n° : 24/00292 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWWH Affaire : S.A.S. [5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 2] Représentée Me CASIMIR de la SELARL LE CERC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00092
TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 23/00092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 483/24 RG N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2P NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [2], dont le siège soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00092
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGTJ 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE C/ [D] [W] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00092
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI57 MINUTE : 2024/00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00092
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UA4E MINUTE N° 24/1216 Notification Copie certifiée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00092
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : S.A.S. [6] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWU Décision n° Notifié le à - S.A.S. [6] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - SELAS CELEV C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00092
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00092
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES5G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00092
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 23/00092
N° de minute : 2024/34 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° F 21/240) Saisine de la cour : 27 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00092
TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/00092
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1365 Références : R.G N° N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKCX DEMANDERESSE: S.C.I. PORT AUX BOULANGERS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Domi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00092
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW24 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00092
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUSF N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00092
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00092
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 848/24 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGE LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00080 -section ) GROS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00092
TJ Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 26 JUIN 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODW Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 9] SISE [Adresse 1]), représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00092
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00092
PhD/ND Numéro 24/1913 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [E] [T] [H], [X] [U] [R] C/ Caisse CAISSE R
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