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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00184

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00184

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQTW NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e45289c7662ca341ce
  • ca other ca_besancon n° 24/00184

    CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 24/00184

    ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] en date du 22 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ce01b5a79f7327055d4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00184

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL33 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54ea9f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00184

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJT Minute N° 24/OR223 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 07/12/2023 signifiée le 15/02/2024 Monstant : 1 108 euros -

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785b8b3f1e7753571ff0
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00184

    CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00184

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00185 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDET RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420 S.A.S. RECRUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80102ef9cbf408e1f988
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00184

    CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00184

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4EO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDEURS : M. [U] [X] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] avocat postulant : SCP JACQUES AGUIRAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00184

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00184

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO2C NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2e6e829c6d6ab3aa66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00184

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00184

    N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZP Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [G] [W], né le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67214979d174fb458d8ab501
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00184

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00184

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05bac376fdeeb445bf4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00184

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00184

    Minute n° : 24/00354 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTD Affaire : [K]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b4c13f64f312698d97d4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00184

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00184

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/730 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTY Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Madame [E] [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fabe7603bf88a188474b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00184

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVPG NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 671173faa81de36fe3f7be10
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00184

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00184

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2P DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002408

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c5fff1d01e3c86efc8d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00184

    TJ 27229, 2 oct. 2024, RG 24/00184

    N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVOH - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/382 N° RG 24/00184 N° Portalis DBXU-W-B7I-HVOH Le 1 CCC à Me CAMPANARO 1 CE + 1 CCC à Me COSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58040cd0f0b3d0104fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00184

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITVV Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105ceba4cad0b36e372b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00184

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00184

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [U] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71982e80a8925e91e9e30
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00184

    CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00184

    Arrêt n° 488 du 18/09/2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHO IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - CHEVALIER - COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc08db777bc8e4ad63a1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00184

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00184

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYG Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fff06e1567cdd9efc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00184

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c656
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00184

    CA Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00184

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CY ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03cfdfa3a395142d55b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1