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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00114

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHTV N° Minute : 25/00038 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e0d4c7e89d7fe2d62f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00092

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPT N° Minute : 25/00035 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e0d4c7e89d7fe2d623
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00135

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEC N° Minute : 25/00041 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e0d4c7e89d7fe2d61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00991

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00991 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTSQ N° Minute : 25/00043 AFFAIRE [C] [X] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679157dfd4c7e89d7fe2d616
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02187

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 23/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PU N° Minute : 25/00046 AFFAIRE URSSAF C/ [H] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 679157ded4c7e89d7fe2d5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00992

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTSU N° Minute : 25/00044 AFFAIRE [S] [Y] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679157ded4c7e89d7fe2d5f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00087

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPH N° Minute : 25/00034 AFFAIRE S.A. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679157ded4c7e89d7fe2d5e3
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05260

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/05260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05260 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3R N° MINUTE : 25/00018 AFFAIRE [V], [P] [D] C/ [U] [K] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [V], [P] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 679157ddd4c7e89d7fe2d5da
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09437

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/09437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/09437 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3Q N° MINUTE : 25/00019 AFFAIRE [L] [R] épouse [W], [I] [W] C/ DEMANDEURS Madame [L] [R] épouse [W] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09976

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/09976 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAVB N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble secondaire 7-9 bis rue Vanne 92120 Montrouge représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36fbfd75b73b3e427e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00495

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCMD N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE FRANCE sis 4-16 square Léon BLUM - 43-46 Quai Dion Bout

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36fbfd75b73b3e427d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00714

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 22/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 22/00714 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQOO N° Minute : 25/00004 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le : DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01493

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSI2 N° de minute : [D] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN DEMANDERESSE Madame [D] [A] 10A, Rue Klamm 67110 GUNDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36fbfd75b73b3e427cc
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00771

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 21/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 21/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLYW N° Minute : AFFAIRE [U] [S] [K] [G], [T] [F] [E] [J] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires du 112 avenue Victor Hugo 92100

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36ebfd75b73b3e427c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00842

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/00842 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4W5 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “Résidence LE SISLEY” 15/27 avenue André MALRAUX 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36ebfd75b73b3e427bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00006

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBHU N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du MENIL 92600 ASNIERES-SUR-SEINE pris en la personne de son administrate

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36ebfd75b73b3e427b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10264

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/10264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/10264 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBHT N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son administrateur provisoir

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e427ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10362

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/10362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/10362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBBE N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son administrateur provisoi

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e4279c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00436

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2P N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1, rue Maitre Jacques 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e42796
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00132

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 20 Janvier 2025 N° RG 25 / 132 N° Portalis DB3R-W-B7J-2F5Q (dossier initial - 24/01120 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2050 - 24/2350 - 24/2318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPME ) N° de minute : DOSSIER RG n° 24/112

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36cbfd75b73b3e42790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1