Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_limoges n° 23/00051
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00051
ARRET N° . N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCB AFFAIRE : Mme [M] [W] C/ Me [R] [J] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_chambery n° 23/00051
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 23/00051
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP25/2 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordon
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ca other ca_dijon n° 23/00051
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00051
S.A.S. ARTI RENOVATION CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me MOUGENOT C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -M.[Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00051
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24AT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [K] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00051
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00051
ARRET N° 24/128 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL4B Du 19/11/2024 [A] C/ S.A.S. SOFRAPAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00051
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 23/00051
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUR Minute N° : 748/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Do
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00051
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMT - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE FINANCI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00051
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00051
AFFAIRE : N° RG 23/00051 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 12 Décembre 2022 - RG n° 20/00441 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00051
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00051
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/51 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFTQ GD-C Décision déférée à la cour :jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/806 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00051
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXMI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [O] épouse [T] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] (BRESIL) de nationalité portugo-brésilienne, demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00051
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/00051
DATE DU JUGEMENT: 30 Août 2024 RG N° RG 23/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKMO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [R] épouse [K] C / [Z] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00051
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00051
N° 68 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 13.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Chicheportiche, le 13.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/0005
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00051
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/00051
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAR6 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00051
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00051
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 948/24 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV33 MLBR/AL Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 08 Décembre 2022 (RG 20/00539 -section ) GROSSE : aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00051
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00051
C3 N° RG 23/00051 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00051
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMT NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00051
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00051
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00051 - Portalis DBZT-W-B7H-F7NZ - parquet 22140000054 - minute n°91/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00051
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00051
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNOT-16 S.A.S. RENLAQ c/ [J] [I] S.A.R.L. ALTHEA GESTION Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS AS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00051
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00051
N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 07 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. AKWEL [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00051
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/00051
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNE Décision déférée à la Cour : Jug
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