Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00806 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00806

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWLZ DEMANDEUR : M. [H] [V] Rep/assistant : Maître Christine BONY de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [G] Rep/assistant : Maître Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 678030899c3ba90f51dc51dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00806

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: - Maître Jean-Marc HUMMEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00806 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CCL N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat coopé

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3531ba1f209137ba255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00806

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 déc. 2024, RG 24/00806

    PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES FORMULAIRE D CERTIFICAT RELATIF À UNE DÉCISION RENDUE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES OU À UNE TRANSACTION JUDICIAIRE [Article 20, paragraphe 2, et article 23 bis du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement

    Lire la décision → Vérifier la source 677d57a0b032d83cfd3a1e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00806

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00806

    N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETT Minute N° 2024/1105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [F] [U] épouse [L] [V] [L] C/ [B] [E] S.A.R.L. CA-CMI S.C.P. MJURIS --------------------------------------- copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bfb6df0bb978741885
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00806

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTY Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 19 novembre 2024 cc délivrées le à : S.A.S. [10] CPAM DE LA HAUTE GARONNE CPAM DU TARN ET GARONNE M. [F] [P] - assuré Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67995bddca73a1c9dee8db92
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00806

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8b96d8b1985f46201ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00806

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00806

    ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bc8b3f1e77535b094e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00806

    TJ Havre, 16 oct. 2024, RG 24/00806

    N° RG 24/00806 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [Y] [K] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a76
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00806

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7O5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02924 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00806

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00806

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/806 Le 08 octobre 2024 Minute n° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption plénière en date du 09 avril 2024, minute numéro 58/2024 ; [DÉBATS NON

    Lire la décision → Vérifier la source 6757455b1a6e644c508ff36d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00806

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2GD Minute N° 24/OR180 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à 3 contraintes émises le

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00806

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00806 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQJ Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [J] [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d555e23cbd75ded630
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00806

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00806 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZUV N° Minute : 24/00513 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00806

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX46 Minute : 24/703 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e394c63cd64a75c3d41f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00806

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ae342d338c20d30e1d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00806

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00806

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGO3 AFFAIRE : [F] [H] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, BI2S, S.A.S. Ecotion, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE BRESSE [Localité 16], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcd55e23cbd75de4b8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00806

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [X] [S] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f544bb525fe3ceba13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00806

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8fd07d032eddae1ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00806

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KPY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a45790a24340dead8eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1