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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00667
CA Basse-Terre, 21 janv. 2025, RG 24/00667
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 RG : 24/00667 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, en sa version applicable aux appels enga
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00047
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG : 24/00047 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 930-1, 908 et 911 anciens du code d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00646
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE [Localité 11] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00735
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2C 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00932
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 6 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00012
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00012
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commer
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00139
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3V 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00246
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00246
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 5 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00246 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 février 2024 - section comm
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00279
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHU 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00303
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00303
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00303 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section ac
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00304
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00304
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00304 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00305
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00305
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00305 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section acti
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00306
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00306
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section ac
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00307
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00307
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00307 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00308
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00308
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00308 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section act
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00314
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00314
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00314 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 février 2024 - section comme
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00453
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVYM 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M. [O], [S] [E] [Adresse 1] [Localité 3]/GUA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00022
CA Basse-Terre, 16 janv. 2025, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 10 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQVY Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 décembre 2022, dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01082
CA Basse-Terre, 15 janv. 2025, RG 24/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4E joint au dossier 24/01033 S.A.R.L. FRENCH INDIES REALTY Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°877 702 7
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01192
CA Basse-Terre, 10 janv. 2025, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJP 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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