Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00524
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/00524
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQ6 Décision déférée à l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00524
TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00524
CG/MLP Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSRB du rôle général S.A.S. ELAN AUVERGNE c/ S.A.S. ENDUIT PLUS 63 et autresTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREI
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ca other ca_versailles n° 24/00524
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ22 AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00524
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00524
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00524 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22O DEMANDEUR : [H] [X] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : B711,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00524
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00524
RE F E R E N° Du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00524 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCNX 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Jean FAMEL Me Sandra PELLEN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_aix_provence n° 24/00524
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/529 Rôle N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJK S.C.I. ELZA C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HADDAD Pro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00524
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/254 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00524
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPPQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00524
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXD2 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] [G] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00524
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/00524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RSC N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 septembre 2024 DEMANDERESSES Madame [J] [M] chez Maître [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00524
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°524, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00524 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00524
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00524
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXLY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00524
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00524 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEYX JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LOIRE HABITAT- OPAC, demeurant [Adresse 5] comparant en la personne de Mme [B] DEFENDEURS : Monsieur [O] [K], dem
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00524
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00524
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDGV AFFAIRE : Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SAS, ayant son siège [Adresse 1], C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00524
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC25 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00524
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCG ETRANG
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00524
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 24/00524
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00524 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPUO du 14 Juin 2024 N° de minute 24/00919 affaire : [C] [U] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00524
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00524
Ordonnance N°506 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCX J.L.D. NIMES 09 juin 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00524
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00524
Minute n° 24/261 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Deman
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