Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00263
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00263
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 21, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Mars 2023 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_poitiers n° 24/00263
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00263
Ordonnance n°4 R.G : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G655 [Y] [G] C/ [B] S.A.S. IMOCONSEIL FRANCE SAS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambr
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ca other ca_dijon n° 24/00263
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 24/00263
S.A.S.U. [4] C/ [6] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[8] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me DELCROS -SASU [5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00263
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/00263
Ordonnance n° 24/00550 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDMZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 janvier 2024 22/00536 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00263
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00263 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DVFU 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024 dans une instance enregistr
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ca other ca_bordeaux n° 24/00263
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00263
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAJJ ORDONNANCE Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00263
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCD SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 décembre 2023 RG :23/00936 [P] C/ [R] Etablissement Public OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT DU GARD
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00263
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 24/00263
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL AVARICUM JURIS Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00263
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00263
MINUTE N° 24/401 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00263
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/120 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00263
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°263, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00263
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00263
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00263
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00263
CA Montpellier, 8 avr. 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFE O R D O N N A N C E N° 2024 - 270 du 08 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00263
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 24/00263
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6L Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00263
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 24/00263
Ordonnance N° 24/255 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEME Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 23 mars 2024 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00263
CA Riom, 13 mars 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°134 DU : 13 Mars 2024 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDX ADV Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00263
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/264 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 mars 2024 à 14h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00263
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWD N° de Minute : 258 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] [O] né le 25 Novembre 2000 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00263
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00263 - N° Portalis
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