Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05021
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4G ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Marie-Madeleine SALLES, avocat au barreau d'AVEYRON Mme [O] [Y] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06138
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/06138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEK joint au dossier 24/06140 M. [F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00048
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 53 du 20 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00049
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWU O R D O N N A N C E N° 2025 - 54 du 20 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00050
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWV O R D O N N A N C E N° 2025 - 55 du 20 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00053
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQYC O R D O N N A N C E N° 2025/058 du 20 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00051
CA Montpellier, 18 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXI O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025/56 du 18 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00052
CA Montpellier, 18 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025/57 du 18 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05672
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 21/05672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 17 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05672 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07399
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 21/07399
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 17 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07399 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIDW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04449
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 24/04449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. PROMEN prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité au siège social [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00020
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEQ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 S.C.I. LA C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00021
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00021
N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBES Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 S.C.I. LA C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00023
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEW Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 S.C.I. LA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00024
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00024
N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 28 Septembre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00040
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKD4 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 24 Mai 2024 Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00041
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRY O R D O N N A N C E N° 2025 - 46 du 17 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00044
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSB O R D O N N A N C E N° 2025 - 49 du 17 Janvier 2025 SUR REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00045
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQST O R D O N N A N C E N° 2025 - 50 du 17 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00046
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTA O R D O N N A N C E N° 2025 - 51 du 17 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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