Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03415
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/03415
N° RG 24/03415 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBH Minute : 24/12 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : 13.12.2024 à : [R] [H] remis en main-propre CHAMBRE D’AGRICULTURE D’EURE-ET-LOIR, LRAR par courriel et LRAR PREFECTURE d’EURE-ET-L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03415
TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03415
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOX N° Minute : 24/02181 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03415
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/03415
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03415
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/03415
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03415
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFX Date du Recours : 06 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03415
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6GQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03415
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03415 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03415
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 juill. 2024, RG 24/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1167 Appel des causes le 25 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03415 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03415
CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03415
N° RG 24/03415 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2S Nom du ressortissant : [L] [U] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Réte
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