Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01119
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/01119
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU74 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01119
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/01119
N° RG 23/01119 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4P C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01119
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01119
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01119
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01119
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00055 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01119
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/01119
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL JURICA Avis au Ministère Public Expédition TC LE : 28 MARS 2024 NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01119
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01119
N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPOX PREMIERE CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 28A N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPOX Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.A.S. AMERICAN EXPRESS C/ [S] [G], [U] [H] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01119
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJKK N° de minute : 24/00224 REQUÉRANT Madame [J], [U] [L] épouse [L] [D], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [K], [G], [O] [D], demeurant [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01119
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/142 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26V 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àl’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Me Ahmad SERHAN Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01119
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01119
Arrêt n°24/00016 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65A ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02698 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01119
TJ Versailles, 3 janv. 2024, RG 23/01119
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 03 JANVIER 2024 N° RG 23/01119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPT5 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 10] - [Localité 15], Non comparant, repré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01119
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01119
Ordonnance N°1024 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARV J.L.D. NIMES 06 décembre 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01119
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 23/01119
N° RG : 23/01119 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLNL ARRÊT N° du : 28 novembre 2023 B. D. M. [I] [D] C/ Mme [B] [D] Mme [M] [D] M. [S] [D] Mme [V] [D] Formule exécutoire le à : Me Emmanuel Ludot SELAS ACG COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01119
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01119
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1126 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 14h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01119
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 23/01119
N° RG 23/01119 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKN5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de Référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 08 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01119
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/01119
06/09/2023 ARRÊT N°512/2023 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKZ4 CBB/IA Décision déférée du 07 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00979) A.MICHEL S.A.R.L. U ALCERTIS GROUPE C/ S.C.I. MURMURET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01119
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01119
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65P N° de Minute : 1128 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 22 Mai 1983 à [Localité 2] ( MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01119
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/01119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 458 Rôle N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU56 [M] [L] C/ S.C.I. [Localité 16] [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01119
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01119
AFFAIRE : N° RG 23/01119 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 21/00120 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01119
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01119
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01119
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01119 - N° Portalis
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