Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00974 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00974

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00974

    - N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTR Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTR N° de minute : 25/00022 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-202

    Lire la décision → Vérifier la source 6788176fc21c0e53e790a512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00974

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/00974

    N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQR4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQR4 Minute n°592/2024 copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Grégoire FAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb464871cc4f2e637db25
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00974

    TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00974

    N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [Z] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b3e70169a5863c4016f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00974

    TJ Nîmes, 9 déc. 2024, RG 24/00974

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE :N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZFW ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrate du siège du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 675769ab1a6e644c5091595e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00974

    TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLE2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 674f65ba02102d8b20301585
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00974

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00974

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

    Lire la décision → Vérifier la source 672d38894e0888abb7bff8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00974

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02577 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a28b2dac6abd2ef7866
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00974

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00974

    N° RG 24/00974 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5R Minute N° 2024/948 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. JUELBANI C/ S.A.S. TERRATECH GEOTECHNIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63ff9a3bc511bf8863d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00974

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/926 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. ROCHE DUBAR ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Arnaud VERCAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaefe1c3411ff34528751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00974

    TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGY République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d41c3411ff345e1392
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00974

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEJ N° : 24/1840 Monsieur [O] [L], Monsieur [S] [L], Madame [I] [L] c/ DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES DEMANDEURS Monsieur [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1806866c0645d4b820
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00974

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Eric FOREST Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COPIE délivrée le 07/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670573551296b51ba2b117af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00974

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY5V Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e129a1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00974

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00974

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGI du 05 Septembre 2024 N° de minute 24/1232 affaire : S.C. NICELEM c/ S.A.R.L. A.G.B. Grosse délivrée à Me Jérôme CAMPESTRINI Expédition délivrée à S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc172a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00974

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJK Minute : 24/00531 Société PRIMO 1 Représentant : Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e033b23555de5db3288
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00974

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00974

    - N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSOX - M. [J] [K] Ordonnance du 20 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d1f1f3cd3feff43ac59e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00974

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PB2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 660472314bab556c0ba8d72f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00974

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00974

    N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPT 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 24/00974 N° Portalis DBX6-W- B7I-YYPT Minute n°2024/ DU 13 Février 2024 AFFAIRE : SA d’HLM CLAIRSIENNE C/ SARL SOPHIE BERTHELIER ET BENOIT TRIBOUILLET ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4f8ddbf41d3f415fa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1