Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01787
TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01787
- N° RG 24/01787 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01787 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBK - M. [S] [Y] [J] Ordonnance du 25 novembre 2024 Minute n°24/1015 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01787
TJ Nouméa, 3 oct. 2024, RG 24/01787
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01787 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5TE N° 24/608 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [E], [M] [W] épouse [V], [H], [L] [V] Me Anne lise LEBRETON ______________ no
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01787
TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/01787
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKSD A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, juge, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistées
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01787
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01787
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/01787
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01787 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPA JUGEMENT N° 24/091 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01787
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMK JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Société LMH-OFFICE PUBLIC DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [H] [N] [B] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01787
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI LAZUIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LY5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01787
TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDL - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01787
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01787
Dossier N° RG 24/01787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la premièr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01787
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me GHEZ Le ........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01787
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TZ MINUTE: 24/502 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01787
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01787
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44U Minute : CADUCITÉ DU 11 Mars 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au
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