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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 121 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00444

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00444

    N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL4 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126835d554c55098ec272b
  • ca other ca_poitiers n° 24/00444

    CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00444

    ARRET N°23 LM/KP N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7LX [H] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f2ed61a5c2f4aa366b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00444

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00444 N° Portalis DBX2-W-B7I-KNHV La S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ Madame [H] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83424cf40727a004471bb
  • ca other ca_dijon n° 24/00444

    CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00444

    [C] [H] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697dda68cdc6046d4760172f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00444

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00444

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00444 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYR du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C. SOCIETE CIVILE ESPACE FELIX FAURE, S.C. SOCIETE CIVILE ESPACE FELIX FAURE c/ S.E.L.A.R.L. [P]-LES MANDATAIRES, agissant ès

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d699296f1837cedfa30
  • ca other ca_versailles n° 24/00444

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00444

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTJ AFFAIRE : S.A. ENGIE C/ [I] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04425a11f0450bf6a7c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3FL NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PHILIP MORRIS REUNION Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615d2cc1b0403b85e5f3
  • ca other ca_grenoble n° 24/00444

    CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00444

    N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie TURPAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5d5a10518534efb6998
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00444

    CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00444

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMUH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39dd3c84857e1cd880cd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00444

    CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/00444

    12/11/2024 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZR Décision déférée - 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -23/00082 S.A.R.L. PROPRETE SERVICES NETTOYAGE C/ [U] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ecac4c14c75434b7501
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00444

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/503 Rôle N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBK [K] [H] [Y] [L] [G] [L] S.C.I. LENA GIULIA C/ [J] [O] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe3ffc7b8fce99c73ff1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00444

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00444

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y4A N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Société "LA GIROUETTE" représentée par M. [I] [T] gérant C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 677458ecff1db94e0239554d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00444

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBFT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3c1c3411ff3456e9e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00444

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00444

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2251c3411ff345caa1b
  • ca other ca_riom n° 24/00444

    CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00444

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 409 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUM PV [L] [H] / [T] [D], [B] [N] [V], [E] [G], S.A. AXERIA IARD, S.A.S. AUTO BILAN FRANCE, S.A.S. FDB AUTOMOBILES, E.U.R.L. DB CONTROLE SÉCURITÉ Jugement Au

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4bd3119f12788f059d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00444

    TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00444

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRJW Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. ACTA IMMO Inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0732172da17169ed80e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RO MINUTE N° : 24/00155 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a32cc1b0403b85e85b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00444

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00444

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/187 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 67820928fa7a008e5409f322
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00444

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00444

    [Y] [D] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c716af543fc26ad07ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00444

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZ2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [G], munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [S] [E] [U] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87388a1d53480154fe90f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1