Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00924
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00924
- N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4R Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4R N° de minute : 25/00016 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me Marie-Laure CHAROLLOIS + dossier T
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00924
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00924
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CR / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00924
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00924
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFS6 [H] [F] C/ [U] [T], [V] [T] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00924
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00924 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYPS Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [L] [Z], avisée non présente ______________________________
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00924
TJ Nancy, 22 oct. 2024, RG 24/00924
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [U] [N] hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure de CONTENTION N° de dossier : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00924
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00924
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00924 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPS du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. RICHARSON c/ S.A.R.L. SAPPIA Grosse délivrée à Me GUILLOT Expédition délivrée à la SARL SAPPIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00924
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00924 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZC N° minute : Collectivité territoriale VILLE DE [Localité 15] c/ S.A.S. AVENIR DE CONSTRUCTION, S.D.C. DU [Adresse 7], représenté par son syndic, SNC ZAV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00924
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02287 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00924
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00924
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00924
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUY 2 copies GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00924
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZWT Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/484 [S] [I] [U] [M] épouse [I] C/ [E] [F] [Y] [B], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00924
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00924
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00924
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00924 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPS du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C.I. RICHARSON c/ S.A.R.L. SAPPIA Expédition délivrée à Me GUILLOT à la SARL SAPPIA le l’an deux mil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00924
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie GERMAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice JEANMOUGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C352V N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi 10 ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00924
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSR - M. MR LE PREFET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00924
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32S5 N° : 1 - MD Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-RÉTRACTATION rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00924
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NVX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00924
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Paul GUILLET Le ......................................
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