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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/01901

    CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/01901

    Ordonnance n° 24/00347 28 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEJ --------------------------------- Cour d'Appel de METZ 10 Octobre 2024 23/01833 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f265a4182d3b1e8f054
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01901

    CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QN Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68788724e2f36c9774d80932
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01901

    CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4X G.G JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 23 avril 2024 RG :23/00023 [S] C/ [Z]-[F] S.A. CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le à Me Mour

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc459e2654817d7d6df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01901

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. AMP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elsa SADAKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMM N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed016d8b1985f45f0df3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01901

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f614f1d01e3c86fadccf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01901

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01901

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2DV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cea4ff9ec259c098a0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01901

    CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01901

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBB N° de Minute : 1871 Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 31 Août 1989 à [Localité 3] (GEORGI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb16707a71fa3b545ea2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01901

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01901

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 59 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDB Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement dénommée [4]. MP de M. [H] [U]. R

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90ec39036b39a0de7f7f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01901

    CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 24/01901

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JUILLET 2024 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGF Appel d'une ordonnance de référé, du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099022be3e083f4fad484
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01901

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01901 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f7b787c4000862f633
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01901

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/01901

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4GR Minute n°: 24/00048 Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd518b5f33015ad01c3ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01901

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7K7 MINUTE: 24/518 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348ebc094c59eadf55510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1